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CGV

Nos Conditions générales de vente 

Les présentes conditions sont conclues entre :

 

INFOMANIA PC EI, Entreprise individuelle, proposant de la vente de PC prémonté sur mesure et des services informatiques, domiciliée au 1 rue du Lavoir 89350 Villeneuve les Genêts - SIREN 977 865 260 00011 - RCS AUXERRE - code APE 6202B Code APRM CM 95.11Z, représentée par Madame Soriano S. , ci-après nommée INFOMANIA PC EI.

et

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, majeur, souhaitant disposer d’un ou plusieurs services informatiques proposés par l’entreprise INFOMANIA PC EI , ci-dessous dénommée le client.

 

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles INFOMANIA PC EI s’engage avec le client. Les services proposés par INFOMANIA PC EI concernent l'achat, la vente, neuf, reconditionné ou d’occasion de PC sur mesure, l'assemblage et la réparation de matériels informatiques : PC portables PC tout en un PC en boitier, Imac, Mac book, logiciels, périphériques bureautiques ; la réalisation de toutes prestations de service dans le domaine de l'informatique, notamment de maintenance, d'installation, de dépannage, d'assistance, de formation ou stage (à l’Atelier Infomania PC EI, chez les particuliers ou en entreprise), de numérisation, de récupération de données, de conseils ; la conception et la réalisation Infographique de bannière, logo, site web – l’aide à la création et utilisation de réseaux Sociaux, la création de cartes de visite (papier) , la création de Flyer (papier) , le Conseil en communication virtuelle. L’aide à l’accès à des comptes en ligne pour des jeux vidéo, notamment en réseau, l’aide et la configuration de certains matériels de gaming spécifiques.

 

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu d’INFOMANIA PC EI toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par INFOMANIA PC EI sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet http://www.infomania-pc.fr .Ces conditions générales de vente sont consultables et jointes aux devis, fiches produit et factures signés par le client préalablement à toute intervention. Toute commande passée par le client auprès d’INFOMANIA PC EI implique donc l'acceptation totale des conditions définies dans ce document.

 1.3 – INFOMANIA PC EI se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet http://www.infomania-pc.fr.

Article 1 bis : Objet, acceptation, modification VPC

1.1  COMMANDES : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.1 DISPONIBILITE : Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. 
3.1 DESCRIPTION : Les caractéristiques du produit sont indiquées sur le site.

En cas de PRECOMMANDE, il vous est possible d'acheter un PC temporairement en rupture de stock et si les stocks de matériels ne sont plus disponibles chez les fournisseurs alors une configuration équivalente vous sera proposée. Vous pourrez exercer un droit de rétractation de 14 jours.

 

Article 2 bis : Inscription en ligne VPC

2.1 Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande, la vente est réputée conclue une fois le paiement reçu sur notre compte (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. 

2.2 Annulation de la commande. Les commandes passées sur notre site sont automatiquement annulées si elles ne font pas l’objet d’un paiement sur notre compte.

Article 2 : Obligations et responsabilité d’Infomania PC EI

2.1 – INFOMANIA PC EI s’engage à fournir tous les moyens disponibles à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. INFOMANIA PC EI s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d'un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d'une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants à INFOMANIA PC EI, tels que l'installation d'origine, les méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur, INFOMANIA PC EI ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité INFOMANIA PC EI ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, incompatibilité, disfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, INFOMANIA PC EI ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – INFOMANIA PC EI se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l'intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client

3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations d’INFOMANIA PC EI (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention. (Sauf dans le cas d’un clonage).

 3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. INFOMANIA PC EI n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations d’INFOMANIA PC EI à domicile et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par INFOMANIA PC EI sont et demeurent à la charge du client.

3.3 Suite à une intervention de INFOMANIA PC EI, le client est informé qu'il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications du fabricant et respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d'installation et d'utilisation.

 3.4 – En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d'un client, en particulier de données à caractère pédophile, l'ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité d'UL pour être déposé auprès des services de police compétents.

Article 4 : Cas particuliers des services informatiques

Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d'un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, INFOMANIA PC EI ne pourra pas prendre en charge la/les demande(s) du client.

 4.1 – Ne seront pas pris en charge :

  • le paramétrage de téléphonie portable, Ipad, tablette, Xbox, télévision, satellite ou autres périphériques non informatique PC,

  • les logiciels spécialisés professionnels à licences professionnelles, les ordinateurs ne supportant pas les systèmes d'exploitation antérieurs à Vista et exceptionnellement XP pour Windows, antérieurs à Lion exceptionnellement Snow leopard pour Mac

  • les demandes rentrant dans le cadre d'activités illégales (partage de fichiers illégaux, piratage, décryptage de données, copie non autorisée

  • les logiciels en langues ni anglaise, ni française, – le dépannage de composant électronique précis faisant appel à une compétence d’un électronicien et/ou électricien (remplacement d'une résistance sur carte mère ou écran par exemple),

4.2 – Peuvent être exceptionnellement pris en charge (après devis) sans obligation de résultat : 

  • les demandes multimédia spécifiques (conversion de fichiers divers) audio ou vidéo,

  • l'extraction, l'importation ou le travail dans une base de données (contacts Outlook, contacts Gmail, Favoris, Mots de passe Google Brave Firefox)

 

Article 5 : Tarifs des services informatiques

5.1 – Les tarifs en  vigueur pour les différents services informatiques proposés  par INFOMANIA PC EI : sont  disponibles  en  ligne  sur le site web www.infomania-pc.fr, et sur facebook : www.facebook.com/infomaniaPC, ou suite à l'élaboration d'un devis en ligne, réponse envoyée sur votre mail ou par téléphone. Les tarifs, exprimés en EUROS sont en franchise de tva, sont communiqués au client et validés d’un commun accord avant toute intervention ou acceptés par Devis.

5.2 - L'ensemble de nos prestations est facturé majoritairement de façon forfaitaire [tarifs détaillés affichés à l'accueil, ou disponibles sur devis si demande spécifique). ou horaire (au temps passé estimé. sur devis).

5.3 – Toute intervention par INFOMANIA PC EI donne lieu à une facturation minimale d'une heure de travail.

5.4 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, INFOMANIA PC EI s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, sera facturé la prestation déjà réalisée.

5.5 – Dans le cadre d'un dépannage à domicile, si le client est absent au rendez-vous, le client s'engage à verser une indemnité compensatrice égale à une heure de travail.

5.6 – Si, dans le cadre d'un dépannage (à domicile, en atelier) INFOMNIA PC EI ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à 2 heures de travail sera facturée au client.

5.7 – Tout matériel déposé pour diagnostic/réparation et non réclamé dans un délai de deux mois du dépôt sera considéré comme abandonné par son propriétaire, et pourra être détruit ou revendu par INFOMANIA PC EI. Les données stockées seront effacées.

Article 5 bis : Tarifs VPC

5.1 Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande, excepté en cas de rupture de stock et donc de nouvel approvisionnement auprès de nos fournisseurs. Le montant des frais de livraison est forfaitaire. 

 

Article 6 : Conditions et modalités de paiement des services informatiques

6.1 – Le règlement par le particulier bénéficiaire d'une prestation d’INFOMANIA PC EI est demandée en globalité immédiatement après la fin de la prestation avec les moyens de paiement acceptés suivants : virement, chèque personnel, espèces à l'ordre d’INFOMANIA PC EI. Une facture (électronique) sera ensuite adressée au client, dans un délai de sept jours maximum.

6.2 – Le règlement par le professionnel bénéficiaire d'une prestation d’INFOMANIA PC EI est demandée en globalité (si il n’y pas d’acompte) à 7 à 10 jours à partir de la réception de la facture : paiements virement bancaire, sepa, chèque personnel à l'ordre d’INFOMANIA PC EI. Facture électronique envoyée.

6.3 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte de 30% à la signature du devis, puis le solde à l'échéance de la prestation. Facture à 7 à 10 jours à réception par le client professionnel.

6.4 – Frais de débours – INFOMANIA PC EI peut acheter du matériel ou des composants informatiques (dans le cadre d’un Montage PC sur mesure Bureautique ou de Gaming) pour le compte et au nom de son client en frais de Débours sans aucune surtaxe pour le client – Sous mandat de débours avec le client (objet et détail dépense durée date obligations des deux parties avance de frais modalités de remboursement). Facture au final avec mention frais de débours et paiement à réception.

6.5 - En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d'un montant égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

6.6 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement.

Article 6 bis : Conditions et modalités de paiement VPC

6.1 Lorsque vous mettez un produit dans votre panier et que vous souhaitez valider votre commande, une inscription en ligne vous est demandée. Nous vous conseillons de bien remplir les informations de votre compte - adresse - adresse de livraison mail - nom - prénom - date de naissance etc.

Différentes modes de paiements sont disponibles :

Les cartes acceptées sont les cartes émises en France de type Visa, Mastercard et American Express.

  • Les cartes prépayées et virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées

  • Les paiements en 3x et 4x sont sans frais pour vous avec notre partenaire Paypal 

  • (voir faq pour les modalités)

Article 7 : Réserve de propriété

7.1 - INFOMANAI PC EI conserve la propriété des biens vendus et du matériel dépanné jusqu'au paiement intégral de la facture. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise INFOMANIA PC EI se réserve le droit de revendiquer. dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues restées impayées.

Article 8 – Livraison et Transport VPC

8.1 Infomania PC EI a choisi comme partenaire de livraison TNT et UPS.  Les frais de livraison sont forfaitaires à la charge du client, sont fonction du poids du colis et du mode d’envoi choisi, incluant une assurance sur la valeur réelle du colis envoyé.
8.2 Délais de livraison La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. 14 jours maximum à compter du jour suivant celui où votre paiement a été réceptionné. 

8.3 En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler par écrit tout retard de 3 jours par rapport au délai de livraison annoncé. 

8.4 Nous supportons les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

8.5 Réception des marchandises à la réception de la marchandise, il est demandé à l’acheteur de vérifier le bon état du colis et la conformité de la marchandise livrée en présence du transporteur. L’acheteur sera tenu de noter les réserves émises sur le bon de livraison. L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état, conforme à la commande et dans son intégralité. La responsabilité d'Infomania PC EI ne saurait être engagée. 

 

Article 8 : Garanties des services informatiques

8.1 – Les prestations de dépannage et de maintenance réalisées par INFOMANIA PC EI sont garanties un mois à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu'aucune modification (matérielle ou logicielle) n'ait été apportée par le client après l'intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, INFOMANIA PC EI décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

8.2 – La livraison des Cartes de visites et Flyers ainsi que les créations infographiques et créations web ainsi que la création des réseaux sociaux sont livrés avec les liens de compte du client et deviennent sa propriété. Ils sont des produits immatériels fournis en l’état au moment du règlement libératoire. INFOMANIA PC EI déclinera toute garantie en cas d'éventuels disfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation des comptes du client, d’une modification de compte du client, de perte de données du client, de négligence ou d'un défaut d’utilisation des dits comptes.

8.3 – Les Composants et matériels neufs vendus par INFOMANIA PC EI

Les composants et matériels informatiques disposent d'une garantie constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur dès enregistrement du produit par le client). Le client devra donc contacter directement le SAV constructeur, sans passer par INFOMANIA PAC EI, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces matériels.

8.4 – Les Composants et matériels reconditionnés vendus par INFOMANIA PC EI

Les composants et matériels informatiques disposent d'une garantie constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur dès enregistrement du produit par le client). Le client devra donc contacter directement le SAV constructeur, sans passer par INFOMANIA PAC EI, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces matériels.

8.5 – Les Composants et matériels d’occasion vendus par INFOMANIA PC EI

Les composants et matériels informatiques disposent d'une garantie de 3 mois par INFOMANIA PC EI.

8.6 – Dans le cadre d'un achat d'un PC monté sur mesure, le client dispose d’une garantie constructeur des composants et périphériques Neufs de 1 an à 10 ans – Mais aussi d’une garantie Boutique « Assemblage PC » de 1 an à 2 ans. Sous réserve que le client n’est pas modifié, démonté, reconfigurer les composants et les programmes dudit PC.

 

Article 9 : Garanties Limites et Exclusions

9.1 INFOMANIA PC EI ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, ni de l'immobilisation du matériel le temps de sa réparation, et ne garantit pas le manque à gagner ou les pertes résultant d'une panne ou d'un arrêt de fonctionnement.

9.2 Nous conseillons au client de conserver sur les articles les étiquettes de références ainsi que les emballages d'origine intacts, les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le temps de la validité de garantie constructeur.

9.3 Pour les pièces détachées [neuves ou d'occasion] achetées sans prestation, la durée de garantie constructeur est similaire. Le client s'engage en revanche à avoir les compétences suffisantes pour définir, intégrer et configurer le matériel acquit.

9.4 Exclusion : Le client n'a pas respecté les préconisations techniques et a endommagé/cassé le matériel acheté par ses soins, sans prestation, faute de connaissances techniques suffisantes. Exemple : l’Upgrade harware avec composants incompatibles.

9.5 Exclusion : Le matériel [neuf ou d'occasion] a été révisé, transformé, réparé ou démonté même partiellement par des personnes étrangères à INFOMANIA PC EI.

9.6 Exclusion : Tout matériel étant détérioré physiquement et pouvant provoquer de graves pannes n'est plus sous garantie constructeur ni garantie par INFOMANIA PC EI dans le cadre initial de sa vente et Montage et dans le délai de garantie initial (cartes mères rayées, dissipateurs manquants pour nvme, connecteurs de cartes mère tordus, processeurs grillés, processeur sans pâte thermique, pins tordus ou cassés, ventilateurs installés à l’envers).

9.7 Exclusion : L'overclocking de Processeur et de carte graphique ne sont pas couverts par la garantie d’INFOMANIA PC EI.

Article 10 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

10.1 – INFOMANIA PC EI informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur son compte personnel en ligne. 

10.2 – INOFMANIA PC EI s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations. (voir mentions légales).

Article 11 : Réclamation des services informatiques

Article 11.1 En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la l’entreprise INFOMANIA PC EI afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social d'INFOMANIA PC EI.

11.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par INFOMNIA PC EI doit être faite par lettre recommandée dans les 7 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d'achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

11.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 5 jours à réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.

Article 12  : Réclamation et service après-vente

12.1 Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services à l’adresse mail suivante : infomania.pc.89@gmail.com. ou à remplir un formulaire en ligne consacré au service après-vente. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la réception des marchandises.
Par défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.

12.2 Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 

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